adj. (Jurisprudence) Papier formulé. On appelle quelquefois ainsi le papier timbré, à cause que dans l'origine il était destiné à contenir des formules imprimées de toutes sortes d'actes ; et comme on a confondu les termes de timbre et de formule, on dit aussi indifféremment papier timbré ou formulé. (A)
FORMULÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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