BIENS

en termes de Jurisprudence, et surtout dans le Droit civil, sont toutes sortes d'effets, richesses, terres, possessions, etc. Voyez EFFET.

1°. Il y a deux sortes de biens ; les meubles, et les immeubles. Voyez MEUBLE et IMMEUBLE.

Les droits incorporels qui en effet ne sont ni meubles ni immeubles, se rapportent eux-mêmes à l'une ou l'autre de ces deux classes, suivant les divers rapports qu'ils ont avec les meubles ou les immeubles corporels : ainsi la faculté de reméré est une action immobiliaire, parce qu'elle tend à l'acquisition d'un immeuble ; au lieu qu'un billet ou une obligation est réputée meuble, parce qu'elle a pour objet une somme de deniers qui est mobiliaire.


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FORJUGER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. n. (Jurisprudence) signifie quelquefois déguerpir un héritage, quelquefois adjuger. Dans les preuves de l'histoire de Guines, pag. 191. des terres forjugées sont des terres confisquées. Une ancienne chronique dit, que fut forjugée au roi d'Angleterre toute la Gascogne, et toute la terre qu'il avait au royaume de France. Dans le ch. clxxxxv. des assises de Jérusalem, les forjugés sont des condamnés.



Forjuger l'absent, dans le style du pays de Normandie, est quand le juge forclôt le défendeur défaillant et contumax, et le condamne en l'amende : et dans l'ancienne coutume de Boulenais, art. 120. et 121. forjuger, c'est lorsque le seigneur féodal retire l'héritage mouvant de lui, faute par son vassal d'acquitter les droits et devoirs. Cette même coutume et le style de Normandie que l'on vient de citer, usent aussi indifféremment du terme forjurer. Voyez l'auteur de la vieille chronique de Flandres, ch. xxxviij. et lxviij. les constitutions de Sicile, vulgo Neapolitanae, lib. I. tit. liij. et lib. II. tit. IIIe et seq. (A)




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