S. m. (Jurisprudence) terme usité dans certains pays en matière réelle et de révendication, pour exprimer une ordonnance ou mandement de justice, qui dépouille un possesseur de son indue détention. On appelle héritages ou biens forcommandés, ceux qui sont ainsi revendiqués. Voyez au style du pays de Liège, chap. IVe art. 20. 21. 22. 24. chap. xxv. art. 5 et 6. et ch. xxvj. (A)
FORCOMMAND
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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