SURSÉANCE

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un délai qu'on accorde à ceux qui sont obligés de payer quelque dette, ou de faire quelque chose. Les lettres de répit et celles d'état qu'on accorde en chancellerie contiennent des clauses de surséance.


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FONDALITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est le droit de directe qui appartient au seigneur foncier et direct sur un héritage mouvant de lui. La coutume de la Marche, art. 137. 411. et 415. appelle ainsi le droit de directe. (A)

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