COMPARANT

adj. pris subst. (Jurisprudence) ce terme qui vient de comparoir ou comparaitre, a deux usages différents en style de Pratique. Dans les qualités des jugements où on dénomme d'abord les parties litigantes, chaque partie est dite comparante par tel et tel ses avocat et procureur, c'est-à-dire qu'elle est représentée par eux dans les procès-verbaux qui se font devant un juge ou devant notaire. On appelle quelquefois comparant la partie même qui comparait ; et non-comparant celui qui ne se présente pas. Voyez ci-après COMPAROIR, DEFAUT FAUTE DE COMPAROIR. (A)

FIDÉI-COMMISSAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit d'une personne ou d'une succession, ou d'un legs, qui sont à droit de fidéi-commis ; par exemple :

Héritier fidéi-commissaire est celui qui est chargé de rendre l'hérédité à un autre, à titre de fidéi-commis. Voyez HERITIER FIDEI-COMMISSAIRE.



Substitution fidéi-commissaire est celle par laquelle l'héritier ou le légataire est chargé, par forme de fidéi-commis, de remettre l'hoirie ou le legs à une autre personne. Voyez SUBSTITUTION FIDEI-COMMISSAIRE. (A)




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