PRÉCEPTORIALE

PREBENDE, (Jurisprudence) Voyez ci-devant au mot PREBENDE, l'article Prébende préceptoriale.


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sub. m. (Jurisprudence) est celui qui a commis quelque fausseté, soit en fabriquant une pièce supposée, soit en altérant une pièce qui était véritable. Voyez ci-après FAUX. (A)