RÉVERSALES

(Histoire moderne, Politique) reversalia. C'est ainsi que l'on nomme en Allemagne une déclaration par laquelle l'empereur, ou quelqu'autre souverain de l'empire, fait savoir que par quelque acte qu'il a fait, il n'a point entendu porter préjudice aux droits d'un tiers. Ainsi, comme par la bulle d'or le couronnement de l'empereur doit se faire à Aix-la-Chapelle, lorsque cette cérémonie se fait ailleurs, l'empereur donne des réversales à la ville d'Aix-la-Chapelle, par lesquelles il déclare que cela s'est fait sans préjudice de ses droits, et sans tirer à conséquence.

FALSIFICATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'action par laquelle quelqu'un falsifie une pièce qui était véritable en elle-même. Il y a de la différence entre fabriquer une pièce fausse et falsifier une pièce. Fabriquer une pièce fausse, c'est fabriquer une pièce qui n'existait pas, et lui donner un caractère supposé ; au lieu que falsifier une pièce, c'est retrancher ou ajouter quelque chose à une pièce véritable en elle-même, pour en induire autre chose que ce qu'elle contenait : du reste l'une et l'autre action est également un faux. Voyez ci-après FAUX. (A)

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