CONFRONTATION

S. f. (Jurisprudence) est la représentation d'une personne ou d'une chose vis-à-vis d'une autre. Dans le Languedoc et quelques autres provinces, on l'appelle acarement ou acaration.

L'usage le plus ordinaire de la confrontation est, en matière criminelle, pour représenter à l'accusé les témoins qui ont déposé contre lui, afin qu'ils le reconnaissent et qu'ils déclarent si c'est de lui qu'ils ont entendu parler dans leur déposition ; que l'accusé puisse fournir contr'eux ses reproches, s'il en a, et les témoins y répondre.


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FACULTATIF

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui donne le pouvoir et la faculté de faire quelque chose. Ce terme est surtout usité par rapport à certains brefs du pape qu'on appelle brefs facultatifs, parce qu'ils donnent pouvoir de faire quelque chose que l'on n'aurait pas pu faire sans un tel bref. (A)

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