S. f. (Jurisprudence) c'est la qualité de fief, la tenure d'un héritage à titre de fief. Quelquefois le terme de féodalité se prend pour la foi et hommage, laquelle constitue l'essence du fief : c'est en ce sens qu'on dit, que la féodalité ne se prescrit point, ce qui signifie que la foi est imprescriptible de la part du vassal contre son seigneur dominant ; au lieu que les autres droits et devoirs peuvent être prescrits. Voyez CENS, CENSIVE, FIEF, PRESCRIPTION. (A)
FÉODALITÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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