v. act. (Jurisprudence) c'est tirer quelque chose par force ou par importunité, comme quand on tire de quelqu'un un consentement forcé par caresses ou par menaces ; un testament ou autre acte est extorqué, quand on s'est servi de pareilles voies pour le faire signer. Les actes extorqués sont nuls par le défaut de consentement libre de la part de celui qui les souscrit, et à cause de la suggestion et captation de la part de celui qui a cherché à se procurer ces actes. Voyez CAPTATION, CONTRAINTE, FORCE, MENACES, SUGGESTION. (A)
EXTORQUER
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1191
