PLÉBISCITE

(Jurisprudence) était ce que le peuple romain ordonnait séparément des sénateurs et des patrices sur la réquisition d'un de ses magistrats, c'est-à-dire, d'un tribun du peuple.

Il y avait au commencement plusieurs différences entre les plébiscites et les lois proprement dites.

1°. Les lois, leges, étaient les constitutions faites par les rois et par les empereurs, ou par le corps de la république, au lieu que les plébiscites étaient l'ouvrage du peuple seul, c'est-à-dire, des plébéiens.


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EXACTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
sub. f. (Jurisprudence) c'est l'abus que commet un officier public qui exige des émoluments au-delà de ce qui lui est dû. (A)

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