(Jurisprudence) est la même chose qu'escarts. Voyez ci-devant ESCARTS. (A)
ESCAS
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1282
MANDA
ou PROCURATION, (Jurisprudence) mandatum, c'est un contrat par lequel quelqu'un se charge gratuitement de faire quelque chose pour une autre personne.Ce contrat appelé mandatum chez les Romains, était mis au nombre des contrats nommés de bonne foi et synallagmatiques qui sont parfaits par le seul consentement.
Parmi nous on se sert plutôt du terme de mandement, et encore plus de celui de procuration. Le mandat diffère néanmoins de la procuration, en ce que celle-ci suppose un pouvoir par écrit, au-lieu que le mandat peut n'être que verbal ; néanmoins le terme de mandat est plus général, et comprend tout pouvoir donné à un tiers, soit verbalement ou par écrit. Voyez PROCURATION.
