adj. (Jurisprudence) se dit d'une chose qui équivaut à une autre ; ainsi l'on dit que le seigneur peut prendre un droit de mutation pour tous les contrats de vente, et autres équipollents à vente, c'est-à-dire pour tous les actes qui, quoique non qualifiés de vente, opèrent le même effet.
Equipollente était aussi un droit qui se levait sur les choses mobiliaires du temps de Charles VI. pour les frais de la guerre, au lieu de 12 deniers pour livre qui se levaient ailleurs. Voyez EQUIVALENT.
Equipollent se dit aussi quelquefois en Languedoc, pour équivalent, qui est un subside qui se paye au roi. Voyez ci-après EQUIVALENT. (A)
EQUIPOLLENT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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