ETAT MORAL

(Droit naturel) On entend par état moral en général, toute situation où l'homme se rencontre par rapport aux êtres qui l'environnent, avec les relations qui en dépendent.

L'on peut ranger tous les états moraux de la nature humaine sous deux classes générales ; les uns sont des états primitifs ; et les autres, des états accessoires.

Les états primitifs sont ceux où l'homme se trouve placé par le souverain maître du monde, et indépendamment d'aucun événement ou fait humain.


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ENTRAVESTISSEMENT DE SANG

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) ou RAVESTISSEMENT DE SANG, dans les coutumes de Cambray, Bethune, Arras et Bapaume, est la succession qui a lieu au profit du survivant des conjoints.



Entravestissement par lettres, est la succession qui a lieu en vertu d'une sentence du juge. Il en est fait mention dans la coutume particulière de Callœuè, sous Artais. (A)




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