DEPIÉ DE FIEF

(Jurisprudence) est la même chose que démembrement de fief : il est ainsi appelé dans quelques coutumes au lieu de dépiecement, pour exprimer que le démembrement met le fief en pièces. Ce terme est employé dans les coutumes d'Anjou, du Maine, et Touraine.

Dans ces coutumes le dépié de fief arrive en deux manières ; savoir quand le vassal aliene quelque portion de son fief sans retenir aucun devoir sur la chose aliénée, ou quand le vassal aliene plus du tiers, ou selon d'autres coutumes plus des deux tiers avec devoir ou sans devoir, pourvu qu'en précomptant le devoir il y ait plus du tiers ou des deux tiers aliénés. Lorsque le vassal retient la foi sur la portion par lui aliénée, cela s'appelle faire son domaine de son fief.


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ENTRAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie quelquefois entrée ou commencement de possession et jouissance ; plus souvent il signifie un droit en argent que le nouveau possesseur est obligé de paver au seigneur : il en est parlé dans la coutume de Nivernais, tit. xxij. art. 8. Bourbonnais, art. 274 et 442. Voyez ISSUE. (A)

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