v. act. (Jurisprudence) signifie corriger, réformer. Le juge d'appel qui infirme la sentence d'un juge inférieur, se sert du terme émendant, c'est-à-dire corrigeant la sentence dont est appel ; et ensuite est le nouveau jugement que fait le juge d'appel. Voyez APPEL, INFIRMER, JUGE, PREMIER JUGE, SENTENCE. (A)
EMENDER
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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