APPROPRIANCE

terme de Droit coutumier, usité dans quelques coutumes, pour signifier prise de possession. Dans la coutume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez DECRET. (H)

APPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, est l'application d'un bénéfice ecclésiastique, qui de sa propre nature est de droit divin, et non point un patrimoine personnel, à l'usage propre et perpétuel de quelque prélat ou communauté religieuse, afin qu'elle en jouisse pour toujours. Voyez APPROPRIE.


Lire la suite : APPROPRIANCE

EMANCIPÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est celui qui jouit de ses droits, au moyen de l'émancipation expresse ou tacite qu'il a acquise.

Le mineur émancipé peut toucher ses revenus et disposer de son mobilier ; mais il ne peut aliéner ni hypothéquer ses immeubles, sans avis de parents homologué par le juge. Il ne peut aussi ester en jugement, sans être assisté de curateur.



Le fils de famille, majeur lorsqu'il est émancipé, jouit de tous les droits des majeurs qui sont sui juris. Voyez ci-devant ÉMANCIPATION (A)




Clics : 1308

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale