S. f. (Jurisprudence) est le jour auquel on doit payer ou faire quelque chose.
L'échéance d'une obligation, promesse, lettre de change, est le terme auquel doit se faire le payement sur l'échéance des lettres de change, Voyez au mot LETTRES DE CHANGE.
Dans les délais d'ordonnance, tels que ceux des ajournements ou assignations, l'échéance est le jour qui suit l'extrémité du délai ; car on ne compte point le jour de l'échéance dans le délai, dies termini non computatur in termino, de sorte, par exemple, qu'un délai de huitaine est de huit jours francs, c'est-à-dire que l'on ne compte point le jour de l'explait, et que l'échéance n'est que le dixième jour. Voyez DELAI.
Au contraire dans les délais de coutume, le jour de l'échéance est compris dans le délai ; ainsi quand la coutume donne an et jour pour le retrait lignager, il doit être intenté au plus tard dans le jour qui suit l'année révolue, depuis qu'il y a ouverture au retrait. Voyez RETRAIT. (A)
ECHÉANCE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 2006
