DESCHARG

ou DÉCHARGE, s. f. (Jurisprudence) est un acte par lequel quelqu'un est tenu quitte d'un engagement.

Ainsi une quittance d'une somme d'argent qui était dû., est une décharge ; mais on se sert à cet égard plus volontiers du terme de quittance, et l'on emploie le terme de décharge pour d'autres engagements qui ne consistent pas à payer une somme dû.. Par exemple, celui qui remet de l'argent qu'il avait en dépôt, en tire, non pas une quittance, mais une décharge, c'est-à-dire une reconnaissance qu'il a remis l'argent. On peut aussi obtenir sa décharge des pièces et papiers que l'on a remis, ou d'une garantie, ou autre demande et prétention, soit que l'on y ait satisfait, ou que celui qui avait cette prétention s'en soit départi, ou qu'il en ait été débouté.


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DÉTÉRIORATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est tout ce qui rend la condition d'une personne, ou la qualité d'une chose moins bonne.

Le mineur qui contracte peut faire sa condition meilleure ; mais il ne peut pas la détériorer, en contractant des engagements qui lui soient préjudiciables.

Les détériorations en matière d'héritages, sont les démolitions des bâtiments, le défaut de réparations, le dessolement des terres, l'abattement des bois, et autres dégradations semblables.



Celui qui détériore le bien d'autrui, est tenu de réparer le dommage. Voyez ci-dev. DEGRADATIONS et REPARATIONS ; Loyseau, du déguerpissement, liv. V. ch. Ve et suiv. (A)




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