CESSION

S. f. en Droit, se dit en général de tout acte par lequel quelqu'un, propriétaire d'un effet ou d'un droit, le transporte à un autre. Dans l'usage ordinaire il signifie la même chose que transport. Voyez TRANSPORT.

Pour les autres manières de transporter à quelqu'un la propriété d'un bien, d'un effet, ou d'un droit, voyez VENTE, ECHANGE, DONATION, LEGS, SUBROGATION, etc.


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DÉBAIL

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) en quelques coutumes, signifie l'état d'une femme qui devient libre par la mort de son mari. Bail signifie garde et gardien. On dit bail de mariage, pour exprimer la puissance que le mari a sur sa femme. On dit aussi que le mari est bail de sa femme, c'est-à-dire gardien. Débail est opposé à bail. Il y a bail quand la femme est en la puissance de son mari, et débail quand elle en sort. Voyez BAIL DE MARIAGE. (A)

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