ETAT

(Droit politique) terme générique qui désigne une société d'hommes, vivants ensemble sous un gouvernement quelconque, heureux ou malheureux.

De cette manière l'on peut définir l'état, une société civile, par laquelle une multitude d'hommes sont unis ensemble sous la dépendance d'un souverain, pour jouir par sa protection et par ses soins, de la sûreté et du bonheur qui manquent dans l'état de nature.

La définition que Cicéron nous donne de l'état, revient à-peu-près à la même chose ; et est préférable à celle de Puffendorf, qui confond le souverain avec l'état. Voici la définition de Cicéron : Multitudo, juris consensu, et utilitatis communione sociata : " une multitude d'hommes joints ensemble par des intérêts et des lois communes, auxquelles ils se soumettent d'un commun accord ".


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DONATAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a reçu une donation de quelqu'un.

DONATAIRE A CAUSE DE MORT, est celui au profit de qui on a fait une donation à cause de mort.

DONATAIRE PAR CONTRAT DE MARIAGE, est celui auquel une donation est faite par contrat de mariage.

DONATAIRE ENTRE-VIFS, est celui auquel on a fait une donation conçue entre-vifs, c'est-à-dire qui n'est point faite en vue de la mort.

DONATAIRE MUTUEL, est celui auquel on a fait une donation réciproque et mutuelle, comme il en a fait une de sa part à son donateur. On peut être donataire mutuel par contrat de mariage, ou par un don mutuel proprement dit, fait depuis le mariage, ou par un autre acte qui n'ait point de rapport au mariage. Voyez ci-devant DON MUTUEL, et ci-après DONATION MUTUELLE.



DONATAIRE DU ROI, est celui auquel le roi a fait don de quelque chose, comme d'une confiscation, deshérence, etc.

DONATAIRE DE SURVIE, est celui qui par sa survie a gagné l'avantage qui avait été promis au survivant de deux personnes, soit conjoints par mariage, ou autres. Voyez GAIN DE SURVIE.

DONATAIRE TESTAMENTAIRE, est celui auquel on a fait une donation par testament.

DONATAIRE UNIVERSEL, est celui auquel le donateur a donné tous ses biens, ou une universalité de biens, comme tous les meubles, etc. Voyez ci-devant DON, et ci-apr. DONATEUR et DONATION. (A)




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