adj. (Jurisprudence) ce terme, pris littéralement, signifie celui qui a un domicile. Il n'y a personne qui n'ait un domicile, soit de droit ou de fait, et actuel ou d'origine ; mais quand on dit, un homme domicilié, on entend par-là un homme qui a un établissement fixe et un domicîle connu. Voyez ci-devant DOMICILE. (A)
DOMICILIÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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