S. f. ou DESHERITEMENT, (Jurisprudence) signifie dessaisine ou dépossession d'un héritage. Ce terme est opposé à celui d'adhéritance ou adhéritement, qui signifie saisine, possession. Adhériter, c'est mettre en possession. Ce terme est usité dans les coutumes de Hainaut, chap. lxxij. lxxjv. lxxvij. lxxx. lxxxij. Mons, chap. Ve et xxjv. Cambrai, tit. j. art. 2. 3. 37, et ailleurs. Valenciennes, art. 54. 56. 65. 70. 73. Namur, art. 7. Les actes d'adhéritance et de deshéritance se font par le ministère des seigneurs, ou par les officiers de la basse-justice. Ils ont lieu en cas de vente et achat d'héritages ou de charge sur les biens. Voyez le gloss. de M. de Laurière, au mot adhéritance. (A)
DESHÉRITANCE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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