COMPTABLE

S. m. (Jurisprudence) en général est celui qui manie des deniers dont il doit rendre compte. Ainsi un tuteur est comptable envers son mineur, un héritier bénéficiaire envers les créanciers de la succession, un exécuteur testamentaire envers les héritiers-légataires et créanciers ; un sequestre ou gardien est comptable des effets à lui confiés et des fruits par lui perçus, envers la partie saisie et les créanciers, et ainsi des autres.

Tout comptable est réputé débiteur jusqu'à ce qu'il ait rendu compte et payé le reliquat, s'il en est dû un, et remis toutes les pièces justificatives. Ordonnance de 1667, tit. xxjx. art. 1.


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DELEGUÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) cette qualité s'applique à deux objets différents : on dit un juge délégué, et une somme déléguée.

Pour ce qui concerne les juges délégués, voyez ci-devant au mot DELEGATION faite par un officier public, et au mot JUGE et SUBDELEGUE.



A l'égard des sommes déléguées, voyez ce qui est dit au mot DELEGATION D'UN DEBITEUR. (A)




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