JOIEUX AVENEMENT

(Jurisprudence) ou droit de joïeux avenement à la couronne, se dit de certains droits dont le roi jouit à son avenement. Ces droits sont de deux sortes ; les uns utiles, les autres honorifiques.

Les droits utiles sont des sommes de deniers que le roi lève sur certains corps et autres personnes.

Cet usage est fort ancien, puisqu'on voit qu'en 1383 les habitants de Cambray offrirent à Charles VI. 6000. l. lors de son joïeux avenement dans cette ville. En 1484 les états généraux assemblés à Tours accordèrent à Charles VIII. deux millions cinq cent mille livres, et 300 mille livres pour son joyeux avenement, ce qui fut réparti sur la noblesse, le clergé et le peuple.


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DECRETÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit communément de celui contre qui on a ordonné un decret. On dit, par exemple, l'accusé a été decrété de prise de corps.



En Normandie le decrété c'est la partie saisie, c'est-à-dire celui sur qui on poursuit l'adjudication par decret d'un bien saisi réellement. Coutume de Normandie, art. 567. (A)




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