adj. (Jurisprudence) terme de Blason. Voyez l'article suivant.
NOVATION
S. f. (Jurisprudence) est le changement d'une obligation en une autre. L'effet de la novation est qu'elle détruit l'ancienne obligation, ensemble tous ses accessoires, tels que les privilèges et hypothèques, l'obligation des cautions, etc. de sorte que par le moyen de la novation, c'est une obligation toute nouvelle, qui est constituée au lieu de l'ancienne. Elle s'opère en quatre manières.La première se fait, lorsque la cause de l'obligation seulement est changée, sans qu'il y ait changement de débiteur ; par exemple, lorsqu'une simple obligation est convertie en un contrat de constitution.
