FOURRIERE

S. f. (Jurisprudence) il se dit des bestiaux trouvés en délit, pris et emmenés par le propriétaire ou fermier de l'héritage sur lequel ils ont commis le délit. Ces bestiaux doivent être remis à la garde de la justice ; c'est ce qu'on appelle les mettre en fourrière, parce qu'on les donne à garder et nourrir. Lorsque le délit est prouvé, on condamne le propriétaire des bestiaux à payer non-seulement le dommage, mais aussi les frais de la fourrière. (A)

DEBLAE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou DEBLAVER, Ve n. (Jurisprudence) c'est couper les blés pendants par les racines, faire la récolte des blés. Coutume d'Auxerre, art. 117. Ce terme est opposé à emblaver, qui signifie mettre les blés en terre, les semer. Voyez ci-après DEBLEE et DEBLEURE. (A)

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