adj. (Jurisprudence) est ce qui déroge à quelque droit ou acte précédent.
On appelle clause dérogatoire celle qui contient une dérogation.
L'usage des clauses dérogatoires dans les testaments a été abrogé par la nouvelle ordonnance des testaments. Voyez CLAUSE DEROGATOIRE et DEROGATION. (A)
DÉROGATOIRE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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