PERSONNAT

S. m. (Jurisprudence) est un bénéfice auquel il y a quelque prééminence attachée, mais sans juridiction, à la différence des dignités ecclésiastiques qui ont tout-à-la-fais prééminence et juridiction : ainsi la place de chantre d'une église cathédrale ou collégiale, est ordinairement un personnat, parce qu'elle n'a qu'une simple prééminence sans juridiction, que si le chantre a juridiction dans le chœur, alors c'est une dignité. Voyez le recueil de Drapier, tome I. ch. IIe n. 10. Voyez BENEFICE, DIGNITE, OFFICE. (A)

DÉPRÉDATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) terme usité en droit et dans le style du palais, pour exprimer les malversations commises dans l'administration d'une succession, d'une société, dans la régie d'une terre, dans une exploitation de bois, etc. (A)

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