CONFINS

S. m. pl. (Jurisprudence) sont les limites d'un héritage, d'une paraisse, ou du territoire d'une dixmerie, d'une seigneurie, justice, etc. fines agrorum seu territorii. Il ne faut pas confondre les bornes avec les confins. On entend par confins les limites d'un héritage ; au lieu que les bornes sont des signes extérieurs qui servent à marquer les limites.

La loi des douze tables avait ordonné de laisser un espace de cinq pieds de large entre les héritages appartenans à différentes personnes ; ce qui formait un sentier de communication par lequel chacun pouvait aller à son héritage, et même tourner tout-autour, sans passer sur celui du voisin. Ces sentiers étaient appelés viae agrariae, et cet espace de cinq pieds ne pouvait être prescrit. Il parait que l'objet des décemvirs, en obligeant chacun de laisser cet espace autour de son héritage, était que l'on put facilement labourer à la charrue sans anticiper sur le voisin, et aussi pour que la distinction des héritages fût mieux marquée. Il y a apparence que les deux propriétaires qui avaient chacun un héritage contigu à l'autre, devaient laisser chacun la moitié de cet espace de cinq pieds.


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DÉPOSSEDÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est celui auquel on a enlevé la possession de quelque chose.



C'est une maxime fondamentale en cette matière, que spoliatus ante omnia restituendus est ; ce qui s'entend de celui qui a été dépossédé injustement et par voie de fait. Voyez au decret de Gratien, le titre de restitut. spoliat. 2. quest. 2. et 3. quest. 1. et 2. extra 2. 13. in sexto 2. et 5. j. l. 3. 10. ff. de regul. jur. l. 131. et 150. et aux mots COMPLAINTE, POSSESSION, RECREANCE, REINTEGRANDE. (A)




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