FOURRIERE

S. f. (Jurisprudence) il se dit des bestiaux trouvés en délit, pris et emmenés par le propriétaire ou fermier de l'héritage sur lequel ils ont commis le délit. Ces bestiaux doivent être remis à la garde de la justice ; c'est ce qu'on appelle les mettre en fourrière, parce qu'on les donne à garder et nourrir. Lorsque le délit est prouvé, on condamne le propriétaire des bestiaux à payer non-seulement le dommage, mais aussi les frais de la fourrière. (A)

DÉPOSITAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui est chargé d'un dépôt. Voyez ci-après DEPOT.

DEPOSITAIRE DE JUSTICE, est celui qui est établi par justice à la garde d'un dépôt, tel qu'un commissaire aux biens saisis, un sequestre, un receveur des consignations, etc.



DEPOSITAIRE NECESSAIRE. Voyez ci-après DEPOT NECESSAIRE. (A)




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