part. (Jurisprudence) signifie exclus. Etre déchu de ses droits, c'est les avoir perdu. On est déchu de son appel, lorsqu'il y a un jugement par défaut qui donne congé à l'intimé ; et pour le profit, déclare le défaillant déchu de son appel : cela s'appelle en style de palais, un congé déchu de l'appel. (A)
DÉCHU
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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