S. m. (Jurisprudence) est un extrait du papier terrier d'une seigneurie qui sert de mémoire au receveur pour faire payer les cens et rentes dû. à la seigneurie. Ce terme vient de cueillette qui signifiait autrefois recette, comme on voit en l'article 86 de l'ancienne coutume de Bretagne. Les cueillerets sont la même chose que ce qu'on appelle ailleurs lieves ou papiers de recette. Voyez LIEVES. (A)
CUEILLERET
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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