PERSONNIER

S. m. (Jurisprudence) se dit en certaines coutumes pour exprimer celui qui tient quelque chose en commun avec un autre, comme un cohéritier, un copropriétaire, un compossesseur, qui est sujet à même droit de taille ou deniers de servitude, ou mortaille, ou qui tient en commun et par indivis un héritage avec d'autres personnes, ou qui est compagnon de quelque trafic et négociation ; on appelle aussi personnier celui qui est complice d'un crime. Voyez les assises de Jérusalem, et les coutumes de Normandie, Lille, Bourbonnais, la Marche, Angoumais, S. Jean d'Angely, Poitou, Nivernais, Anjou, Maine, Bayonne. (A)

COTISATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'imposition qui est faite sur quelqu'un, de la cote-part qu'il doit supporter d'une dette, charge, ou imposition commune à plusieurs.



La taille, le sel dans les lieux où il s'impose, et les autres charges et subventions doivent être supportées par chaque habitant suivant sa cotisation, telle qu'elle est faite sur le rôle qui contient les différentes cotes assignées à chacun. Voyez COTE, TAILLE, GABELLE, SEL, ROLE. (A)




Clics : 1231

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale