RÉCRIMINATION

RÉCRIMINER, (Jurisprudence) La récrimination est l'accusation que celui qui est déjà accusé fait lui-même contre son accusateur.

Quand la récrimination porte sur le même fait, il faut d'abord juger laquelle des parties demeurera l'accusé et l'accusateur. La plainte qui est la dernière dans l'ordre des dates, est ordinairement regardée comme récriminatoire, à-moins que par les circonstances et par le Ve des charges, il ne paraisse que le dernier plaignant est véritablement la partie souffrante.


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CONVOLER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
CONVOLER À DE SECONDES NOCES, (Jurisprudence) ou convoler simplement, signifie passer à un second mariage. Voyez MARIAGE et SECONDES NOCES. (A)

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