adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui dérive d'une convention.
Par exemple, on dit un bail conventionnel par opposition au bail judiciaire qui est émané de la justice, et non d'une convention.
Fermier ou locataire conventionnel, est ainsi nommé par opposition au fermier judiciaire. Voyez ci-ap. CONVERSION DE BAIL CONVENTIONNEL.
Rachat ou retrait conventionnel, est la même chose que la faculté de réméré. Voyez REMERE. (A)
CONVENTIONNEL
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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