adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui dérive d'un contrat. Une succession, institution ou substitution contractuelle, est celle qui est réglée par contrat de mariage ou autre acte entre-vifs. Un héritier contractuel est celui qui est appelé par ce contrat à recueillir la succession. Voyez le traité des institut. contract. de M. de Laurière. (A)
CONTRACTUEL
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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