CONTR'ORDR

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
ou CONTREMANDEMENT, (Jurisprudence) c'est la révocation d'un ordre antérieur par un ordre postérieur.

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CULPRIT

(Jurisprudence et Histoire) terme usité en Angleterre en matière criminelle. Voyez ACCUSATION.


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