v. act. (Jurisprudence) signifie établir un fait, le rendre constant et certain. On constate des faits par des titres, par une enquête ; par un procès-verbal, Voyez ci-après CONSTER. (A)
CONSTATER
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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