(Jurisprudence) on dit en matière bénéficiale conférer un bénéfice, c'est-à-dire en donner des provisions. Les patrons laïques et ecclésiastiques qui n'ont que la simple nomination ou présentation, ne confèrent pas le bénéfice, non plus que ceux qui ont simplement le droit d'élection ; il n'y a que le collateur ordinaire ou le pape qui confère véritablement. Voyez BENEFICES COLLATIFS, et ci-devant COLLATEUR, COLLATION. (A)
CONFÉRER
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1336
