SUBSIDIAIREMENT

adj. (Grammaire et Jurisprudence) est ce qui est demandé ou employé au défaut d'une autre chose. Voyez ci-devant SUBSIDIAIRE. (A)

CONFIDENTIAIRE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
voyez l'art. précédent CONFIDENCE (Jurisprudence)

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