SCHOLASTICI

S. m. (Jurisprudence romaine) c'étaient comme des assesseurs, des avocats consultants, dont se servaient les gouverneurs et intendants des provinces dans l'exercice de leur charge. Ils dressaient leur avis sur les requêtes, et les infirmaient ou les appuyaient par les principes de droit. (D.J.)

CONFÉRER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) on dit en matière bénéficiale conférer un bénéfice, c'est-à-dire en donner des provisions. Les patrons laïques et ecclésiastiques qui n'ont que la simple nomination ou présentation, ne confèrent pas le bénéfice, non plus que ceux qui ont simplement le droit d'élection ; il n'y a que le collateur ordinaire ou le pape qui confère véritablement. Voyez BENEFICES COLLATIFS, et ci-devant COLLATEUR, COLLATION. (A)

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