INTERDIT

S. m. (Jurisprudence) chez les Romains était une ordonnance du préteur, qui enjoignait, ou défendait de faire quelque chose en matière de possession, afin de rétablir par provision ce qui y avait été interverti par quelque voie de fait, et d'empêcher les deux contendants d'en venir aux mains, en attendant que l'on statuât définitivement sur leurs prétentions respectives.

Il y avait plusieurs divisions des interdits ; la première des interdits prohibitoires, restitutoires et exhibitoires.


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COMPULSER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est contraindre par autorité de justice une personne publique à exhiber un acte qui est entre ses mains pour en tirer copie, partie présente ou dû.ment appelée, afin que cette copie fasse foi contre la partie qui a été présente ou appelée au compulsoire. Voyez ci-après COMPULSOIRE. (A)

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