ou COMMUNAUX, (Jurisprudence) voyez COMMUNAL.
ETAPE
(DROIT D') Droit politique ; c'est un droit en vertu duquel le souverain arrête les marchandises qui arrivent dans ses ports, pour obliger ceux qui les transportent à les exposer en vente dans un marché ou un magasin public de ses états.Plusieurs villes anséatiques et autres jouissent différemment du droit de faire décharger dans leurs magasins les effets qui arrivent dans leurs ports, en empêchant que les négociants puissent les vendre à bord de leurs vaisseaux, ou les débiter dans les terres et lieux circonvoisins.
