EMPAQUETER

v. act. (Commerce) mettre quelque chose en un paquet, voyez PAQUET. Il se dit particulièrement des marchandises que, selon l'espèce, ou empaquete dans des toilettes ou dans du papier. Dictionnaire de Commerce, de Trév. et Chambers. (G)

COLORÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'un titre qui paraissait valable, et qui néanmoins par l'évenement ne l'est pas ; comme quand un particulier a acquis de celui qu'il croyait être propriétaire, il n'a qu'un titre coloré : mais ce titre joint à une possession de dix ans entre présents et vingt ans entre absens, suffit pour prescrire. Voyez PRESCRIPTION et TITRE. (A)

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