LÉGITIME

legitima, seu portio lege debita, (Jurisprudence) est une portion assurée par la loi sur la part héréditaire que l'on aurait eu, sans les dispositions entre vifs ou testamentaires qui ont donné atteinte à cette part.

La loi n'accorde cette portion qu'à l'héritier présomptif, auquel le défunt était naturellement obligé de laisser la subsistance, et qui pourrait intenter la querelle d'inofficiosité.

Quelques auteurs, tels que le Brun en son traité des successions, attribuent l'origine de la légitime à la loi glicia ; nous ne savons pas précisément en quel temps cette loi fut faite, comme il sera dit ci-après au mot LOI, à l'article loi glicia. On voit seulement que le jurisconsulte Caïus, qui vivait sous l'empire de Marc-Aurele, fit un commentaire sur cette loi ; mais il parait que l'on a confondu la querelle d'inofficiosité avec légitime ; que la loi glicia n'introduisit que la querelle d'inofficiosité, et que le droit de légitime était déjà établi.


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COLLÉGIATS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) que l'on ne doit pas confondre avec les collégiaux, dont il sera parlé ci-après, est le nom que l'on donne en quelques endroits à ceux qui possèdent une place dans un collège ; par exemple, il y a à Toulouse le collège de saint Martial, composé de vingt-quatre collégiats ; savoir, quatre prêtres et vingt écoliers étudiants en droit, ou d'autres laïques : ces places ne sont pas des bénéfices, non pas même les quatre places presbytérales, quoiqu'elles aient annexum officium spirituale. Voyez Albert en ses arrêts, lett. R. chap. xxxviij. et la Rocheflavin, livre I. tit. 34. arrêt 2. (A)

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