SYNALLAGMATIQUE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est obligatoire des deux côtés, à la différence de certains actes qui n'obligent qu'une personne envers une autre : ainsi le contrat de louage est un acte synallagmatique, parce qu'il oblige le bailleur à faire jouir le preneur, et celui-ci à payer le prix du louage, à la différence d'une promesse, ou billet, qui n'oblige que le débiteur envers le créancier. Voyez CONTRAT, ENGAGEMENT, OBLIGATION, PROMESSE. (A)

CLOUSEAUX

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) dont il est parlé dans la coutume d'Orléans, article 145, sont les jardins et enclos qui sont proche et autour de chaque bourgade ou hameau. Voyez les auteurs des additions aux notes de Fournier sur cette coutume, art. 145. (A)

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