S. m. (Jurisprudence) est une imposition qui a été perçue en différentes occasions pour les besoins de l'état.
Nous lisons dans la Genèse, ch. xlvij. Ve 26. que l'on payait le cinquième en Egypte.
Philippe-le-Bel, suivant les lettres patentes du 10 Octobre 1305, leva une double décime, ou le cinquième sur toutes les églises de son royaume. Voyez Patru, mém. sur les assemblées du clergé, art. 3. les lettres ne repugnate, sec. lett. pag. 208.
Le cinquième est aussi en quelques endroits un droit de champart agrier ou terrage, qui se perçait au profit du seigneur sur les fruits en nature : quelquefois c'est un droit de mutation qui se paye pour un héritage, soit en fief ou en roture ; ce qui dépend de la coutume et des titres. En matière de fiefs, ce droit s'appelle ordinairement quint ou droit de quint. Voyez DECIME, CHAMPART, LODS ET VENTES, QUINT. (A)
CINQUIEME
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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