MOBILIAIRE

ou MOBILIER, s. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui est meuble de sa nature, ou qui est réputé tel, soit par la disposition de la loi ou par convention et fiction.


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CHEPTELIER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est le preneur d'un bail à cheptel, celui qui tient un bail de bestiaux. Voyez CHEPTEL. (A)

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