CHAMPARTER

Détails: Écrit par : Auteur anonyme; Catégorie : Jurisprudence

v. n. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes, pour dire lever le droit de champart : telles sont celles de Mantes, art. lv. Etampes, ch. IIIe art. ljx.

Création : 1 Janvier 1752

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